Pour les riders et pros
qui veulent se démarquer.

Pour les riders et pros qui veulent se démarquer.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.pmxdesign.fr et régissent les relations contractuelles entre le vendeur PMX Design et ses clients.

Article 1 – Identité du Vendeur

PMX Design, entreprise exploitée par Pierre Monjou, auto-entrepreneur
SIRET : 788 572 816 00023
Adresse : 10 impasse des Bouquillons, 17220 Saint Christophe, France
Téléphone : 06 12 23 31 54
Email : pierrot.pmxdesign@gmail.com

Article 2 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits (standard ou personnalisés) et de prestations associées (pose d’adhésif, flocage textile) par PMX Design via le site www.pmxdesign.fr.

Article 3 – Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV avant de valider sa commande.

Article 4 – Produits et services proposés

Le site propose :

Les produits peuvent être standards ou entièrement personnalisés selon les demandes du client. Toute validation de maquette vaut validation définitive et acceptation du paiement dans son intégralité.

Article 5 – Commandes et personnalisation

Les produits personnalisés sont réalisés selon les spécifications du client. Un bon à tirer (BAT) ou visuel est systématiquement envoyé au client pour validation avant production. Toute validation de maquette vaut validation définitive.

Le client est responsable des visuels transmis, certifie en avoir les droits, et fournit les logos nécessaires dans une qualité d’image haute définition (HD). PMX Design ne pourra être tenu responsable d’un rendu altéré si les fichiers transmis sont de qualité insuffisante. Le client engage sa responsabilité en cas d’utilisation non autorisée de logos, notamment de marques déposées.

PMX Design rappelle qu’il ne détient aucun droit d’utilisation sur les logos de marques déposées telles que Red Bull®, Monster®, Rockstar®, etc., et n’est donc pas autorisé à les intégrer dans les personnalisations. Aucune demande de ce type ne sera acceptée.

En cas de pose d’adhésif ou flocage réalisé sur un support ou textile fourni par le client, PMX Design ne saurait être tenu responsable du rendu final ou de la tenue dans le temps si le support fourni (véhicule, kit plastique, vitrine, textile, etc.) n’est pas propre, dégraissé, ou présente des défauts, taches, plis, résidus ou toute altération pouvant nuire à l’adhérence ou à la fixation.

Article 6 – Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable selon l’article 293B du CGI). PMX Design se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 7 – Paiement

Le paiement s’effectue à la commande par les moyens sécurisés indiqués sur le site (carte bancaire, Paypal, etc.). En cas de refus de paiement, la commande ne sera ni produite ni expédiée. La facture est envoyée électroniquement ou insérée dans le colis.

Tout retard de paiement entraînera de plein droit, et sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Article 8 – Livraison et retrait à l’atelier

Délais de livraison (à titre indicatif) :

Livraison assurée par Colissimo, Chronopost ou autre transporteur au choix du vendeur, en France uniquement.

Retrait possible à l’atelier :
10 impasse des Bouquillons, 17220 Saint Christophe
En cas de non-retrait, les frais d’expédition ultérieurs restent à la charge du client et doivent être réglés avant tout envoi.

En cas d’adresse erronée, de colis non réclamés ou de refus de livraison sans motif légitime, le colis sera retourné à PMX Design par le transporteur. Le client devra alors s’acquitter des frais de réexpédition, sans quoi aucun nouvel envoi ne sera effectué.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation.

Pour les produits standards, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Article 10 – Retours

Tout retour de produit non personnalisé doit être signalé à PMX Design dans un délai de 7 jours suivant la réception.
Les produits doivent être :

PMX Design se réserve le droit de refuser tout retour qui ne respecterait pas ces conditions. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 11 – Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Toute réclamation doit être transmise par email dans un délai de 30 jours suivant la réception.

Exclusions de garantie :

Article 12 – Responsabilité

PMX Design ne pourra être tenu responsable :

La responsabilité de PMX Design est limitée au montant de la commande.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les visuels, contenus et créations présents sur le site www.pmxdesign.fr sont la propriété exclusive de PMX Design.

Le client est seul responsable des visuels et logos qu’il transmet pour personnalisation.
Il certifie avoir les droits nécessaires pour leur utilisation. En cas de litige, sa responsabilité pourra être engagée.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment par email : pierrot.pmxdesign@gmail.com

Les données sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et ne sont jamais revendues.

Article 15 – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, les tribunaux du ressort du siège social de PMX Design seront seuls compétents.